Votre avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg
Je vous vous accompagne à chaque étape, de la réalisation à la protection de vos créations techniques ou littéraires et artistiques . Vous pouvez me contacter dès le début du processus créatif ou technique de votre projet. Je serai à même de vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie et de vous apporter des conseils précieux pour éviter d’éventuels litiges.
Droit de la propriété intellectuelle
Les oeuvres protégées par le droit en propriété intellectuelle listées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) regroupent notamment :
- les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ;
- les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion ;
- les inventions dans tous les domaines de l’activité humaine ;
- les découvertes scientifiques ;
- les dessins et modèles industriels ;
- les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales ;
- la protection contre la concurrence déloyale ;
- “tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique”.
Propriété industrielle &
propriété littéraire & artistique
Le droit de la propriété intellectuelle est composé du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Il vise globalement à protéger les intérêts des créateurs (œuvre littéraire et/ou artistique, création industrielle, etc.) en appliquant des règles spécifiques en la matière.
Je vous accompagne pour protéger le fruit de votre travail. Mon expertise se décline en différentes étapes :
Conseils
Vous avez une idée ? Un projet ?
Consultez votre avocate au préalable de toutes démarches. Je vous apporterai les conseils nécessaires pour structurer et assurer l’aspect légal de votre projet.
Rédaction de contrats
Il est primordial que vous disposiez de contrats rédigés en bonne et due forme pour protéger votre travail et éviter tout litige. En tant qu'avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg, je me charge de la rédaction de vos contrats.
Accompagnement
Je vous assiste dans votre stratégie globale et dans le cadre d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Contentieux
Vous devez faire face à un litige lié à l’une de vos créations ? Je représente les personnes physiques et morales en cas de litiges devant les tribunaux compétents.
Propriété industrielle
En matière de propriété industrielle, il y a toujours des formalités de dépôt nécessaire pour la protection de vos créations.
Le droit de la propriété industrielle a vocation à valoriser et protéger plus spécifiquement les inventions, innovations et créations. En tant qu'avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg, je vous accompagne à chaque étape, de la réalisation à la protection de votre œuvre.
Droit des marques
La marque est le signe permettant de distinguer les produits ou les services d’une entreprise à l’autre.
Vous créez votre entreprise ? Je suis votre avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg et vous assiste pour protéger votre identité commerciale de la concurrence et vos produits & services en vous accompagnant dans la réalisation des étapes suivantes :
- Détermination des produits et/ou services concernés par le dépôt de votre marque ;
- Recherche d’antériorités et vérification de la disponibilité ;
- Dépôt de votre marque devant les organismes compétents.
Droit des brevets
Une invention se définit comme étant la solution technique à un problème technique. Le problème peut être ancien, mais la solution doit quant à elle être nouvelle.
Si vous êtes l’inventeur d’une solution innovante, il est primordial de contacter une avocate en droit de propriété intellectuelle à Strasbourg. Je vous accompagnerai pour le dépôt d’un brevet visant à protéger votre invention. La durée de protection du brevet est de 20 ans.
Droit des dessins et modèles
Il s’agit de la protection de l’aspect ornemental ou esthétique des créations représentant les produits industriels et artisanaux. Votre dessin et modèle doit être nouveau et avoir un caractère propre. Si vous créez un objet reproductible par des moyens industriels, il est primordial de faire appel à une
avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg
pour vous conseiller quant aux modalités de leur dépôt.
Propriété littéraire et artistique
Le droit de la propriété littéraire et artistique a vocation à protéger les auteurs, interprètes et producteurs de telles oeuvres. Il est composé du droit d’auteur et des droits voisins.
Le droit d'auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les films, la musique, les livres et les œuvres d’art sans formalités de dépôt spécifique (peintures, sculptures, etc.). Toute publication littéraire et/ou artistique est protégée par le droit d’auteur, qu’elle soit ou non publiée, sous réserve de son originalité.
En tant qu'avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg, je vous accompagne pour protéger au mieux, notamment, vos œuvres littéraires, audiovisuelles, architecturales et
numériques.
Les droits voisins
Les droits voisins du droit d’auteur protègent les personnes n’étant pas à l’origine d’une œuvre mais ayant un lien avec celle-ci. Il s’agit notamment des droits des artistes-interprètes, tels que les chanteurs et/ou les danseurs n’étant pas à l’origine de la création mais l’exécutant, ou des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes.
Droit du numérique & des nouvelles technologies
L’émergence des nouvelles technologies et des nouveaux canaux d’information a donné lieu à la création d’un droit spécifique aux problématiques numériques. Ce pan du droit étant récent, il est préférable de demander conseil à une avocate en droit de la propriété intellectuelle à Strasbourg pour vous accompagner et vous protéger, notamment sur Internet.
Le droit à l'image sur Internet
Le droit à l’image est un sujet bien antérieur à l’ère du numérique. Avec l’essor des sites Internet et des réseaux sociaux, une vigilance accrue pour protéger votre image et celle de votre entreprise est nécessaire. Vous disposez d’un droit exclusif sur votre image et de restriction sur sa diffusion.
Les contenus juridiques de votre site Internet
En tant qu'avocate en droit de propriété intellectuelle à Strasbourg, je rédige vos documents juridiques en ligne, tels que vos mentions légales, votre politique de confidentialité, votre politique de cookies ainsi que vos CGU/CGV. J'assure également la mise en conformité RGPD de votre site et vous conseille quant aux mesures à mettre en place au sein de votre entreprise pour être conforme aux normes définies par la CNIL .
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