Me Audrey Lerval est susceptible de collecter vos données personnelles :

• Lors de votre navigation sur le présent site internet,
  
• Lors de la prise de contact effectué par le biais du formulaire de contact du présent site internet ou par tout autre moyen (téléphone, fax, e-mail),
  
• Lors que vous sollicitez Me Audrey Lerval pour répondre à toute question, ou sollicitez la rédaction d’une réponse à une problématique juridique (e-mail, consultation, conclusion…),
  
• Lorsque vous confiez à Me Audrey LERVAL un mandant pour vous conseiller ou vous défendre.

Il convient de noter que, dans le cadre de son exercice professionnel et sous réserve du respect du secret professionnel, Me Audrey Lerval est susceptible de devoir partager vos données personnelles avec les juridictions compétentes, à savoir notamment : 

• Les huissiers de justice ; 
• Les notaires ; 
• Les tribunaux saisis.

En fournissant l’intégralité des informations précitées ou en autorisant la collecte des données précitées, l’utilisateur du présent site internet accepte qu’elles soient collectées et traitées par Me Audrey LERVAL aux fins indiquées ci-avant.

Ces données seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant.

La base légale est le consentement (article 6.1.A)

La durée de conservation des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ne saurait excéder cinq ans lorsque l’utilisateur est « actif ». 

En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.

Le consentement devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir infra).

L’utilisateur manifestera son acceptation en acceptant les cookies lors de la première connexion au présent site.

Sauf nécessité du dossier confié à Me Audrey Lerval et sous réserve des instructions données par l’utilisation, aucune donnée collectée par Me Audrey LERVAL ne sera transférée dans un pays situé hors de l’union européenne ou dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Me Audrey Lerval reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, cette dernière s’étant assuré qu’il présente une garantie suffisante au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.

En naviguant sur le présent site internet, vous êtes informés que des cookies peuvent s’installer sur votre navigateur, en particulier des cookies permettant d’établir les statistiques générales sur l’utilisation du présent site.

Vous aurez donc le choix d’accepter ou non ces cookies lors de votre navigation sur le présent site internet.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de celui-ci.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au présent site internet.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur celui-ci.

Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de déterminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.

Ces cookies n’ont absolument pas vocation à suivre un utilisateur en particulier, son seul objectif étant d’améliorer la qualité d’utilisation du site internet et de rédiger des contenants pertinents pour les utilisateurs le visitant.

Vous pouvez à tout moment librement configurer votre navigateur pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non accepter les cookies de manière à ce que ceux-ci soient enregistrés dans le terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement soit selon leur émetteur.

Vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Vous êtes informé que dans pareil cas, il se peut que certaines fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

De la même manière, et dans l’hypothèse où vous refuseriez l’enregistrement de cookies, vous êtes informé que votre navigation sur le présent site internet pourrait être limitée.

Le cas échéant, Me Audrey Lerval décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site internet et les services éventuellement proposés résultant soit du refus de l’installation des cookies ou de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix que vous avez opéré.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement.

Il conviendra de vous adresser directement à Me LERVAL par l’un des biais suivants : 

Me Audrey LERVAL

6, quai Kléber à Strasbourg (67000)

SIREN : 825121635

TVA : FR 92 825121635

Elle est joignable par :

• téléphone au 03.88.24.80.93
• fax au 03.88.23.05.72
• email : contact@lerval-avocat.fr
  

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, vous disposez également des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
  
• Le droit de retirer à tout moment son consentement. Le droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs. 
  
• Le droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
  
• Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat. 
  
• Le droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer ou non ces données.

Dès que Me Audrey Lerval a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, elle s’engage à détruire ces données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez à tout moment contacter Me Audrey Lerval si vous souhaitez avoir des informations sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées ou si vous souhaitez les rectifier, les supprimer, ou s’opposer à leur traitement.

Vous devrez alors contacter Me Audrey Lerval par écrit à l’adresse suivante :

Me Audrey LERVAL

6, quai Kléber à Strasbourg (67000)

SIREN : 825121635

TVA : FR 92 825121635

Elle est joignable par :

• téléphone au 03.88.24.80.93
• fax au 03.88.23.05.72
• email : contact@lerval-avocat.fr

Il faudra indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07

Me Audrey LERVAL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Si un incident attaquant l’intégralité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur devait être porté à la connaissance de Me Audrey LERVAL celle-ci vous en informera dans les meilleurs délais et vous communiquera les mesures de correction prises.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, Me Audrey LERVAL utilise des réseaux protégés par les dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles collectées, Me Audrey Lerval prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction.

Me Audrey Lerval assure aussi la sécurité des mineurs. 

Le traitement des données à caractère personnel relatives à un mineur est licite quand il a, en France, plus de 15 ans. 

En dessous de cet âge, l’utilisateur mineur devra demander le consentement à son représentant légal. 

En pratique, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant lors de la navigation sur le présent site.